Conditions générales

Dernière mise à jour: 20 juillet 2026

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales (« CG ») régissent l'utilisation de QRBoxAI (le « Service ») par les utilisateurs inscrits. En créant un compte, vous acceptez ces CG.

2. Description du service

QRBoxAI permet de gérer des boîtes et des lieux de stockage à l'aide de codes QR, ainsi que de reconnaître et d'étiqueter automatiquement des objets grâce à l'intelligence artificielle.

3. Inscription et compte

L'utilisation du Service nécessite un compte utilisateur. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à garder votre mot de passe confidentiel.

4. Droits d'utilisation et obligations

Vous bénéficiez d'un droit simple et non transférable d'utiliser le Service dans le cadre de votre forfait. Toute utilisation abusive, notamment le téléchargement de contenus illicites, est interdite.

5. Fonctions IA et données

Les photos téléchargées sont transmises à des services d'IA tiers pour la reconnaissance d'image et l'étiquetage. Pour plus de détails, voir la politique de confidentialité.

6. Prix et paiement

Les prix actuels des forfaits payants sont disponibles sur la page des tarifs. Les paiements sont traités par le prestataire Stripe.

7. Responsabilité

Le Service est fourni « en l'état ». Dans la mesure permise par la loi, aucune responsabilité n'est assumée en cas de perte de données ou de dysfonctionnement.

8. Modification des CG

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CG avec effet pour l'avenir. Vous serez informé(e) des modifications importantes.

9. Dispositions finales

Les présentes CG sont soumises au droit suisse. Le for juridique est le siège de l'exploitant.